« actes-philippe4-2021 »


Général

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    Philippe 4, roi de France

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    7 septembre 1300

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    1300/09/07

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    Beaumont-sur-Oise

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    n.c.

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    n.c.

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    Au sénéchal de Gascogne : les biens de nobles acquis depuis moins de 30 ans par des églises ou des non-nobles, sans le consentement des seigneurs peuvent être mis par ceux-ci en leur main jusqu'à ce qu'ils aient été transférés à des personnes capables de rendre les services accoutumés.

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    ROYAUME-UNI, Londres, Public Record Office, anc. corr. XXX n°82
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    FRANCE, Paris, Bibliothèque Nationale de France, Moreau 691 f°17
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    LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007

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    2007-11-26 00:00:00

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    Xavier Hélary
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    Elisabeth Lalou
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    Marie Groult

Informations

Acte

actesroyaux admin (IRHT), dans  Actes royaux de Philippe IV

Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 16762 (actes-philippe4-2021), http://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/16762 (mise à jour : 22/12/2017).